CONDITIONS GENERALES & ASSURANCES

1- OBJET DU SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES A MOTO :

USB  propose  au Client  et / ou  à tout  passager  qu’il  désignera , ses services de  transport de  personnes en  véhicule motorisé deux roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée, si celle-ci entre dans la zone de couverture du service.

2- NOS SERVICES :

Le Client s’il souhaite utiliser les services, commande un véhicule par téléphone au +33(0).626.335.207. Le standard  est accessible  du  lundi  au  vendredi   de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ,  et le week-end de 10h00  à  18h00 . Il lui est  possible  de  réserver  par  mail à  l’adresse  ( resa@usb06.com ) ,  en laissant l’ensemble de ses coordonnées, ainsi que le trajet désiré. En cas de réservation par mail  ,cette  dernière ne peut être considérée comme validée qu’après confirmation de notre  service réservation  ( sous 12h ) . En cas d’annulation d’un trajet dans un délai  inférieur à 4 heures avant l’heure convenue , (et ce par téléphone)  ou si le Client  ne  se présente  pas au lieu  de  rendez-vous à l’heure fixée,  le Trajet peut  être facturé  dans son intégralité.

3- CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le paiement  est  à effectuer au pilote par carte bancaire, par chèque ou en espèces  lors du trajet . USB offre la possibilité de  souscrire  des  contrats .  Les  modalités   sont  disponibles   auprès   du  service  des  réservations  ou  sur  notre  site  internet , ( www.usb06.com ). USB se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs sans préavis.

4-POIDS ET DIMENSIONS DES BAGAGES TRANSPORTES PAR USB :

Afin d’assurer  un transport  dans  des conditions  de sécurité optimales , le poids  et la taille  des bagages ne doivent pas excéder 30 kg et 50*40*30 (L*l*h)

5- PRESTATIONS, RESPONSABILITES ET ASSURANCES D’USB :

USB s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager  à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales.  A ce titre , la conduite et la  garde  du véhicule appartiennent à  USB qui répond aux  prescriptions du Code de la Route . Le contrat  d’assurance souscrit par USB  est un contrat  qui garantit  le  transport  de  personnes  à  titre onéreux,  les  dommages corporels  de manière  illimitée et les dommages  directs  matériels  et  immatériels  causés aux  passagers , depuis  la  montée  sur  le  véhicule jusqu’à la descente ,  ces  deux  actions comprises , sauf  les  dommages causés par la faute du voyageur.Pour des  raisons  de  sécurité , il  est  interdit  de  fumer , de  transporter  des  substances  inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, (visées par l’arrêté ministériel du 15 avril 1945 et les textes modificatifs). Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager . USB se réserve alors la  possibilité  de tout  recours éventuel . Les animaux  ne sont pas  admis au  transport  sauf  arrangement spécifique, en tout état de cause USB ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait .

Il est  expressément convenu que  les retards  sur les délais  de transports  dus à  des  difficultés  imprévues de circulation n’ouvrent pas droit  à des indemnités de toutes sortes (embouteillages, accidents, déviations,mauvaises conditions météo, événements divers etc...)

A très bientôt sur une de nos motos.

 ASSURANCE :

Notre  société  a souscrit, auprès  d'une compagnie spécialisée dans le "risque moto" , un contrat d'assurance spécifique au transport de personnes à moto .Les  conditions  de  souscription  draconiennes  éxigées  sont  un  gage  de  serieux  et  de savoir faire des pilotes qui seront chargés de votre transport .En plus des conditions éxigées par la compagnie d'assurance, nous mettons le plus grand soin quand à la sélection de notre personnel .

 LEGISLATION :

Nous sommes, à ce jour, et ce grace à l'appui de juristes, parfaitement au fait des dernieres reglementations en vigueur concernant notre activité, et nous appliquons à les respecter à la lettre .

 DROITS ET TAXES :

Notre activité est soumise à une T.V.A. de 5.5 %, qui  figure  sur  chaque  facture  émise par notre service comptabilité .